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Núria CASANOVAS PUIGVÍ
47790816J
contact@nuriacasanovas.com
Site internet: https://nuriacasanovas.com/
C/ Tosa d’Alp 5
17003 Girona
Crédit photo :
http://fr.123rf.com/
Droit d’auteur :
lawren, Valeriy Lebedev, Galina Peshkova, Oksana Kuzmina, oly5, bee32, Mykola Kokaryev, kudryashka, Nailia Schwarz
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CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT (Ci-après Conditions Générales ou C.G.G.)
D’une part, le prestataire des services fournis via ce site Internet, Nuria Casanovas Puigví (ci-après le prestataire de services), psychologue dont l’adresse professionnelle est C/ Tosa d’Alp 5, 17003 Girona, avec DNI 47790816J et membre du COPC avec numéro : 13 930, email de contact : contact@nuriacasanovas.com, étant propriétaire de ce site Internet, expose ci-dessous le document contractuel qui régira la vente de services (cours, séminaires, thérapies, etc.) et de produits via ce site Internet. Et d’autre part, l’Utilisateur (ci-après l’Utilisateur), inscrit sur le site Internet à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe dont il a l’entière responsabilité d’utilisation et de garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire, ou via une session en tant qu’utilisateur invité.
Les deux parties acceptent ce document, qui comprend la politique de vente et d’annulation/retour. L’utilisateur, quant à lui, exprime :
Le prestataire met à la disposition des utilisateurs l’adresse e-mail contact@nuriacasanovas.com afin qu’ils puissent poser toute question sur ces conditions. Ils disposent également d’un plugin de messagerie disponible sur le site Web via l’application WhatsApp. Ces conditions auront une durée de validité indéterminée et seront applicables à tous les contrats conclus via le site Internet du fournisseur. Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales, sans que cela n’affecte les services et/ou promotions acquis avant la modification. Dans tous les cas, avant d’acheter les services ou produits proposés via ce site Internet, l’utilisateur doit lire les présentes conditions générales.
2.1 Champ d’application : Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle d’achat-vente et de prestation de services née entre le fournisseur et l’utilisateur au moment où l’utilisateur accepte les présentes conditions générales de contrat au cours du processus de passation de contrats en ligne, en vérifiant les boîte. Les présentes CGV seront applicables à compter du jour de passation de la commande.
La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d’un prix spécifique et affiché publiquement via le site Internet, d’un service ou d’un produit spécifique.
2.2 Territoire d’application : Les services et produits vendus via ce site Internet sont proposés aux utilisateurs du monde entier. La langue dans laquelle seront dispensés les cours, séminaires et thérapies sera le catalan, l’espagnol et le français.
2.3 Capacité de contracter : Pour passer une commande, vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter selon la législation espagnole.
2.4 Acceptation du client : La validation d’une commande via ce site s’effectue par email et implique l’acceptation automatique des présentes CGV disponibles sur le site.
3.1 Publication des tarifs : Les prix de chacun des services et produits proposés sont ceux indiqués sur notre site Internet.
3.3. Caractéristiques des services proposés : toutes les caractéristiques des services, cours et thérapies proposés à travers ce site Internet sont détaillées dans leur description. Pour toute question vous pouvez écrire à : contact@nuriacasanovas.com
3.4. Fraude : Si nous soupçonnons ou détectons une anomalie dans le processus d’achat, nous nous réservons le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité.
Pour accéder aux services proposés par le prestataire, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site Internet en créant un compte utilisateur et peut également effectuer l’achat en tant qu’invité. Pour ce faire, l’utilisateur devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, au minimum : Nom et prénom, pièce d’identité, code postal, email de contact.
Ces données figureront sur la facture d’achat et sur l’accréditation obtenue une fois le cours en ligne terminé. Si vous avez besoin d’une facture avec un nom ou des données autres que ceux utilisés, veuillez nous contacter par email : factures@nuriacasanovas.com
L’utilisateur sélectionnera un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à informer le fournisseur de leur perte ou vol ou d’un éventuel accès par un tiers non autorisé, de telle manière qu’il procède au blocage immédiat du compte utilisateur.
Une fois le compte utilisateur créé, vous êtes informé que conformément aux exigences de l’art. 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la procédure de passation du marché suivra les étapes suivantes :
Tous les prix affichés sur notre site Internet incluent la TVA en vigueur au moment de l’achat. En raison de la typologie spécifique de certains cours et services proposés, ceux-ci ne peuvent PAS être soumis à la TVA. Tous les prix indiqués sur le site Internet sont valables et seront exprimés en euro (€). Sauf indication expresse contraire, ils ne comprennent pas d’autres prestations complémentaires et annexes au produit ou service acheté. L’utilisateur recevra la facture de la commande à l’adresse e-mail fournie une fois l’achat effectué. Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site Internet et appliqués automatiquement par le processus contractuel lors de la dernière phase du contrat. Promotions et remises : En cas de promotions à durée limitée, la remise promotionnelle sera appliquée tant que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion. Les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Les données enregistrées par les différents moyens de paiement constituent la preuve de la date à laquelle les transactions financières ont été effectuées et serviront à déterminer si ladite commande fait ou non l’objet d’une promotion.
L’utilisateur a le droit d’exercer son droit de rétractation, et pour ce faire il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la formalisation de la commande, sans pénalité pour son exercice ; Le montant total de l’achat doit être remboursé au consommateur. Pour exercer ce droit de rétractation, envoyez un e-mail au service client : contact@nuriacasanovas.com, avec votre numéro de commande, en indiquant votre intention et accompagné de vos coordonnées (pour obtenir le remboursement du montant dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de la commande).
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne sera PAS applicable aux contrats faisant référence au retour d’un cours en ligne différé si le téléchargement du contenu numérique a commencé ou si la plateforme en ligne du cours a été consultée. Dans ce cas, l’utilisateur perdra son droit de rétractation.
Lorsque la prestation fournie ne correspond pas à celle de la commande, en raison d’une erreur imputable au prestataire, l’utilisateur doit le communiquer par email dans les plus brefs délais ; Le fournisseur vous enverra un nouvel e-mail avec le service correct.
Lorsque le remboursement intervient (le retrait est exercé), le montant payé pour le service sera restitué. Le délai pour effectuer le remboursement sera de 14 jours calendaires au maximum et par le même moyen que celui utilisé pour l’achat.
Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d’accès gratuit pour la résolution des conflits en ligne entre l’UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, par l’intervention d’un tiers, appelé Organe de règlement des différends, qui fait office d’intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de :
Dernière mise à jour : 01-08-202
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